Particulier : quand Faut-il souscrire une dommage ouvrage ?

Vous projetez un plan de construction, de rénovation ou d’extension d’envergure, et le terme « assurance dommages-ouvrage » est toujours dans vos oreilles ? Un concept facilement manipulable par les professionnels, mais qui semble vague pour les particuliers. Cependant, cette garantie est inséparable de votre projet… et elle est importante. En tant que maître d’ouvrage particulier, l’assurance dommages-ouvrage vous touche concrètement. Mais pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ?

Une assurance concernant le maître d’ouvrage

Quand vous décidez de confier à une ou plusieurs entreprises des travaux de construction ou de rénovation d’envergure en votre nom, vous en devenez propriétaire. Ainsi, l’article L.242-1 de la loi sur les assurances vous impose à vous inscrire à une assurance travail : la célèbre assurance accidents du travail. Cette responsabilité s’applique en particulier lors de l’exécution de travaux connexes sur le gros œuvre.

La souscription d’une assurance dommage ouvrage particulier est obligatoire pour toute projet de construction neuve, d’extension et de rénovation touchant à la structure d’un bâtiment. Cependant, si vous êtes passé par un maître d’ouvrage professionnel ou votre bâtiment a été construit par le médiateur d’un promoteur, elle n’est pas indispensable. En effet, l’assurance dommages-ouvrage couvrira automatiquement tout changement de propriétaire de la structure au cours de ses 10 ans d’utilisation.

Les garanties fournies par l’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommage ouvrage particulier peut fournir rapidement des fonds d’entretien pour la garantie décennale. Par conséquent, elle peut garantir l’indemnisation des sinistres majeurs survenant dans les 10 ans suivant l’achèvement de votre nouveau bâtiment ou projet d’agrandissement et de rénovation sans avoir à saisir les tribunaux. En fait, votre assureur paie d’abord la quantité de travail, puis se revient contre le professionnel concerné pour récupérer le montant.

Ce que l’assurance dommages-ouvrage couvre

L’assurance dommages ouvrage couvre principalement les défauts architecturaux qui menacent la robustesse du bâtiment (toiture effondrée, grandes fissures dans les murs, etc.) et les dommages rendant le bâtiment inhabitable (tuyaux cassés, panne du système de chauffage central, etc.).

Il faut savoir que si des réparations sont nécessaires à des fins d’amélioration ou de réclamation accidentelle (comme un incendie ou une inondation) en raison du vieillissement du bâtiment, l’assurance dommage ouvrage particulier ne s’applique pas. Et si on ne souscrit pas à cette assurance ? Les professionnels qui ne souscrivent pas à une assurance dommages-ouvrage à la construction ou à une garantie décennale seront passibles de lourdes sanctions pénales. Pour les particuliers, l’absence d’assurance de dommages-ouvrage ne sera pas pénalisée (sauf si on affecte au gros œuvre), mais elle comporte des risques : le devoir d’assigner soi-même le professionnel responsable, un dédommagement long et possiblement incomplet. D’ailleurs, si vous revendez la propriété dans les 10 ans, vous serez personnellement responsable envers le nouvel acquéreur.

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